Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 38
Le jeudi 19 octobre 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, *Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dawson, Day, *De Bané, *Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Mark Lorne Bonnell, ancien sénateur, décédé le 9 octobre 2006.
Déclarations de sénateurs
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Stratton donne avis qu'il soulèvera une question de privilège.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, qui s'est rendue à Washington, D.C., (États-Unis) pour des rencontres, les 25 et 26 juin 2006. —Document parlementaire no 1/39-517S.
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P.-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/39-518.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'avis de la question de privilège.
Après débat.
Le Président réserve sa décision.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les questions posées aux ministres au Sénat, conformément à l'article 24(1)(b) du Règlement.
Après débat.
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 88 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur des questions importantes pour les régions de l'Alberta, notamment Grand Prairie.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles no 15 (interpellation), 101 (motion), 3, 5, 6, 9, 8 (interpellations), 5, 10 (motions) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur Bryden,
Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd'hui appelé Canada d'utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale;
Que, pour faciliter l'expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s'imposent pour permettre, dans l'immédiat, l'utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que la question soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007;
Qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Si on invoque le Règlement pour faire en sorte que la présidence n'erre pas dans l'interprétation du Règlement, je serai heureux d'entendre les arguments.
Si je comprends bien, le recours au Règlement vise un avis qui a été donné sur au sujet d'une question de privilège. Nous avons entendu les arguments. La présidence a pris la question en délibéré. Le Sénat a accepté que les choses en restent là pour le moment. Le sénateur Stratton a le droit de soulever la question de privilège, qui présente de l'intérêt pour tous les sénateurs parce que nous partageons tous les privilèges, et c'est le bon moment pour donner avis qu'il soulève la question de privilège. Cet avis restera en vigueur tant que la présidence ne se sera pas prononcée sur le recours au Règlement.
Il serait contraire au Règlement de soulever la question dès maintenant, peu importe l'article invoqué. Comme nous en avons convenu plus tôt aujourd'hui, nous commencerons par la décision de la présidence et cette décision portera sur la recevabilité de l'avis de la question de privilège. S'il est recevable, le sénateur Stratton ne sera pas désavantagé par le délai imposé et pourra présenter ses arguments afin de tenter d'établir que la question de privilège est fondée à première vue.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 octobre 2006, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-515.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 1/39-516.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 4 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 octobre 2006, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (19 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (19 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (19 octobre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (19 octobre).
Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (19 octobre).